top of page

MENTIONS LEGALES

Ces mentions légales régissent l’utilisation du site internet ou mobile vilprod-agency.com et/ou l’application correspondante (ci-après collectivement dénommés le « site »).

 

Le site est édité par :
VILProd Agency
SASU au capital de 100 euros
Immatriculée au R.C.S Antibes sous le n°SIRET : 901 291 468 00014

Code APE : 9002Z

N° Licence Entrepreneur de Spectacles Vivants : L-D-21-7581
Siège social : 06160 Antibes Juan-les-Pins
E-mail : contact.vilprod@gmail.com

Téléphone : +33 699 478 850

​

HÉBERGEMENT

Wix

Wix.com Inc.

Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

E-mail : support@wix.com

Téléphone : +1 415 639 9034

​

ACCEPTATION

En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces mentions légales et en acceptez irrévocablement l’ensemble des stipulations sans aucune forme de réserve. Si vous refusez de vous conformer à l’une quelconque des présentes stipulations, vous devez renoncer à accéder au site et à l’utiliser. Les mentions légales pourront être modifiées à tout moment sans préavis par VILProd Agency. Toute modification prendra effet immédiatement à compter de la mise en ligne de la nouvelle version des mentions légales sur le site. En conséquence, vous vous engagez à consulter régulièrement les mentions légales du site pour prendre connaissance des modifications y ayant été apportées.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments techniques, graphiques, textuels ou autres constituant le site (développements informatiques et logiciels, quelle que soit leur forme (code source ou code objet), algorithmes et technologies, textes, graphismes, fichiers multimédias, photographies, images, vidéos, sons, plans, charte graphique, noms, marques, logos, visuels, bases de données, etc.) ainsi que le site lui-même sont la propriété exclusive de VILProd Agency et Wix.com. Vous reconnaissez qu’aucune propriété ne vous est transmise, et qu’aucun droit ou licence ne vous est accordé, en dehors du droit non exclusif et non transférable d’utiliser le site conformément à sa destination. Toute reproduction, communication au public ou diffusion, totale ou partielle, de quelque nature que ce soit, de tout ou partie des éléments composant le site est interdite sans autorisation de VILProd Agency et Wix.com.

 

LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre de simple complément d’information. VILProd Agency n’exerce aucun contrôle sur les sites vers lesquels ces liens renvoient et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. Dès lors que vous êtes redirigé sur le site d’un tiers, les conditions d’utilisation du site en cause s’appliquent en lieu et place des présentes mentions légales qui cessent de s’appliquer. La décision de cliquer sur ces liens relève de votre pleine et entière responsabilité. Si vous accédez, par l’intermédiaire du site, à un site tiers illicite ou nuisible de quelque manière que ce soit, vous devez en aviser immédiatement VILProd Agency de façon à lui permettre de supprimer sans délai le lien renvoyant vers le site litigieux. Par ailleurs, tout lien vers le site doit faire l’objet d’une autorisation préalable. VILProd Agency se réserve le droit de mettre fin à une autorisation à tout moment s’il lui paraît que le lien établi vers le site est de nature à porter atteinte à ses intérêts.

 

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Vous êtes seul responsable de l’usage que vous faites du site. VILProd Agency ne pourra être tenu pour responsable de quelque dommage que ce soit, résultant directement ou indirectement de l’utilisation du site.

 

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes mentions légales et leurs suites éventuelles sont régies par le droit français et interprétées conformément à celui-ci. La résolution de tout litige ou différend, relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des mentions légales et leurs suites éventuelles sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux compétents d'Antibes, même en cas de référé, demande incidentes, d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs.

bottom of page